Ressources documentaires de la formation

Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Titre :	Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (2019)
Convention collective :	Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Modifie :	Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0019, 25 mai 2019)
Pagination :	6 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire SAR / ANCR - Syndicat des acteurs du recouvrement ; FIGEC - Fédération nationale de l'information d'entreprise, de la gestion de créances et de l'enquête civile ; SIST - Chambre professionnelle des services intégrés du secrétariat et des téléservices ; SNPA - Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion des ventes ; SORAP - Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales ; SP2C - Syndicat des professionnels des centres de contacts ; SYNAPHE - Syndicat national des professionnels de l'hébergement d'entreprises ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Union syndicale Solidaires
Résumé :	Contributions des entreprises à la formation professionnelle
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	25/02/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	23 décembre 2019 - art. 2
Date arrêté extension :	23/12/2019
Extension Journal Officiel :	10 janvier 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FB8B010A2F64D3BA0396517E3F20F65F.tplgfr38s_[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	Les contributions légales et conventionnelles à la formation professionnelle sont reconduites pour la collecte 2019, tout en tenant compte de l'évolution des dispositifs de la formation professionnelle introduite par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ainsi que les modifications des taux légaux et les modalités de collecte.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0019/boc_20190019_0000_0024.pdf