Ressources documentaires de la formation

Dénonciation par lettre du 16 janvier 2019 de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes

Titre :	Dénonciation par lettre du 16 janvier 2019 de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes (2019)
Textes dénoncés :	Organisations professionnelles de l'habitat social
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DENONCIATION Signataire USH - Union sociale pour l'habitat
Résumé :	L'union sociale pour l'habitat en raison du mouvement de restructuration des branches professionnelles, fait part de la dénonciation totale de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social et des différents accords, avenants et annexes conclus.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	16/01/2019
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0020/boc_20190020_0000_0017.pdf