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Accord du 21 mars 2019 relative à la désignation d'un OPCO (2I)

Titre :	Accord du 21 mars 2019 relative à la désignation d'un OPCO (2I) (2019)
Convention collective :	Couture parisienne
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0021, 8 juin 2019)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire Fédération française des métiers de la fourrure ; CSHC - Chambre syndicale de la haute couture ; UNACAC - Union nationale artisanale de la couture et des activités connexes ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; CFE-CGC Chimie
Résumé :	Désignation de l'Opco 2i
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/03/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	24 juillet 2019 - article 3
Date arrêté extension :	24/07/2019
Extension Journal Officiel :	20 août 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038934887&fastPos=4&fastReqId=1731[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. Par accord du 13 décembre 2018, la branche de la couture parisienne désignait l'opérateur de compétence dénommé "Wellcom". A la demande de la DGEFP il est demandé à la branche de la couture parisienne de renégocier un nouvel accord et de se rapprocher de l'opco 2i, qui est désigné comme opérateur de compétences de la branche.
OPCO :	Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0021/boc_20190021_0000_0015.pdf