Ressources documentaires de la formation

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)

Titre :	Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I) (2019)
Convention collective :	Navigation de plaisance Industrie et services nautiques
Abroge :	Accord du 28 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle de la navigation de plaisance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0021, 8 juin 2019)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire Fédération des industries nautiques ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre
Résumé :	Désignation de l'Opco 2i
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/03/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	15 juillet 2019
Date arrêté extension :	15/07/2019
Extension Journal Officiel :	20 juillet 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038792641&fastPos=1&fastReqId=9912[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. Opco 2i est désigné comme opérateur de compétences pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance.
OPCO :	Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0021/boc_20190021_0000_0032.pdf