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Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
La mutualisation de la contribution plan de formation des maisons familiales rurales de 10 salariés et plus est élargie à celles de moins de 10 salariés.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'animation, y compris les dispositions salariales, s'appliquent aux titulaires de contrat emploi-jeune ou de contrat emploi consolidé.
Article : texte conventionnel
Un salarié qui exerce régulièrement dans l'année l'encadrement de stages de formation et ayant sous sa responsabilité plusieurs formateurs ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V de la convention collective de l'animation socioculturelle.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle est modifié. Sont notamment couvertes les activités d'information, d'orientation et de prévention à destination de la jeunesse (centres régionaux inform[...]
Article : texte conventionnel
Une cotisation est instituée au titre de la CNPEF du secteur de l'animation socioculturelle pour des recherches et études relatives à l'emploi et à la formation et pour le fonctionnement de la CPNEF. Les modalités d'utilisation des fonds collect[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'animation socioculturelle désigne UNIFORMATION en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé. Le taux des contributions est fixé. Le rôle de l'OPCA et les modalités de gestion des contributions sont définis. Ce t[...]
texte conventionnel
23/12/1994Les objectifs en matière de formation alternée, de formation professionnelle et de congé individuel de formation qui seront développés par l'OPCA CCFP sont définis.
Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise pour bénéficier d'un congé individuel de formation pour les salariés sous contrat à durée déterminée relevant de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle est modifiée. L'ancienneté acquise sous contr[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace pour partie les avenants n° 21 et 23 du 12 octobre 1993 modifiant la participation des entreprises de l'animation socioculturelle au financement de la formation professionnelle continue. Le taux des contributions e[...]
Article : texte conventionnel
Il est institué une cotisation au titre de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'animation socioculturelle pour des recherches et études relatives à l'emploi et la formation dans la branche.
Article : texte conventionnel
Les taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont modifiés. Les fonds mutualisés des entreprises de moins de dix salariés ainsi qu'une cotisation minimum de 0,4 pour cent du plan de formation [...]
Article : texte conventionnel
Une contribution aux frais de préparation et d'études est prélevée sur les cotisations conventionnelles versées par les entreprises à UNIFORMATION. Les conditions de versement seront définies par UNIFORMATION et la commission paritaire emploi-fo[...]
Article : texte conventionnel
Les taux de la participation des entreprises relevant de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs sont fixés pour les années 1993, 1994 et 1995.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective sont modifiées concernant les contributions à verser à Uniformation. Les conditions de départ en formation, les règles de prise en charge au titre du plan de formation et celles concernant le BAFA et [...]
Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale emploi-formation des foyers de jeunes travailleurs (CPNEF-FJT) a pour objectif d'élaborer une politique d'ensemble tant en matière de formation que d'emploi. En matière de formation, elle est plus particulièreme[...]
texte conventionnel
Les signataires demandent à l'Etat l'agrément du CCFP en tant qu'OPCA afin d'assurer la collecte des contributions plan de formation, alternance et CIF CDD des organisations confédérées de la CGT.
