Titre : | Accord de branche du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCESSignataire ANEM - Association nationale des employeurs de la mutualité ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
Résumé : | Désignation de l'opérateur de compétences |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 09/11/2018 |
Texte en vigueur : | oui |
Descriptif du contenu de l’accord : |
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. |
OPCO : | Opco de la Cohésion sociale - |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190025_0000_0019.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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