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Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation dans le bâtiment et les travaux publics sont actualisés.
Article : texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions des cabinets de géomètres sont fixées ainsi que la répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation dans le bâtiment et les travaux publics sont actualisés.
Article : texte conventionnel
Le contrat d'avenir est un dispositif d'insertion dans le bâtiment et les travaux en direction des certains jeunes éloignés de l'emploi. Institué par l'accord du 22 décembre 2009, il est reconduit pour 2011 et 2012. Les bénéficiaires, les centre[...]
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont actualisés.
Article : texte conventionnel
A titre expérimental, le taux de mutualisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics adhérentes à l’OPCA Bâtiment est fixé à 0,14 % de la masse salariale au titre des années 2010 et 2011. La contribution de la participation légale e[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et entreprises de géomètres, topographes et experts fonciers est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics destinées au financement des centres de formation d'apprentis relevant du CCCA BTP est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Des périodes pouvant être assimilées à des périodes de professionnalisation viennent compléter les dispositions de l'article 4 de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les t[...]
Article : texte conventionnel
Les taux de mutualisation du plan de formation applicables au titre des salaires 2010 aux entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus sont fixés.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale (FIMO) et continue (FCOS) à la sécurité des conducteurs routiers des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2009.
Article : texte conventionnel
Le FAFSAB délègue la collecte des contributions des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics à PRO-BTP y compris celle des entreprises situées dans le DOM.
Article : texte conventionnel
La collecte des contributions des entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus est confiée à PRO BTP y compris celles situées dans les DOM.
Article : texte conventionnel
Le rôle du GFC-BTP et des AREF-BTP relatif à la mise en oeuvre de la politique de formation profesionnelle dans le bâtiment et les travaux publics est redéfini. Leurs statuts sont mis en conformité avec les dispositions des accords portant créat[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'annexe III relative aux statuts des AREF-BTP sont modifiées.
Article : texte conventionnel
L'accord du 23 septembre 2003 relatif au tutorat est prorogé pour trois ans. Les conditions d'organisation de la formation complémentaire au tutorat et d'inscription à l'ordre des tuteurs sont redéfinies. Une nouvelle annexe précise le programme[...]
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2007.
Article : texte conventionnel
Le financement de la formation à l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre organisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation pour les jeunes architectes est modifié.
Article : texte conventionnel
La valeur du point pour le personnel des associations gestionnaires des centres de formation d'apprentis relevant du CCCA-BTP est fixée pour 2006 et 2007.
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA BATIMENT des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2007.
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2006.
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge pour 2005 par l'OPCA Bâtiment des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixés.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par le FAFSAB des contrats de professionnalisation sont fixés pour 2005.
Article : texte conventionnel
Sont définies les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du tutorat dans les cabinets et entreprises d'archtiectes. Les objectifs de l'entretien professionnel et du [...]
