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Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Titre :	Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019)
Convention collective :	Entreprises de prévention et de sécurité
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire USP - Union des entreprises de sécurité privée : voir Groupement des entreprises de sécurité ; GPMSE-TLS - Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique télésurveillance ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; SNEPS CFTC - Syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité ; UNSA Fédération des commerces et des services
Résumé :	Désignation de l'opérateur de compétences
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	10/12/2018
Texte en vigueur :	oui
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2019 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte la branche des entreprises de prévention et de sécurité désigne Opcalia en tant qu'opco sous réserve de son agrément définitif au 1er avril 2019. L'accord entrera en application à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel notifiant son extension
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190025_0000_0023.pdf&isForGlobalBocc=false