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Avenant n° 08-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Titre :	Avenant n° 08-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019)
Convention collective :	Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière ; USPAOC CGT - Union des syndicats des personnels de l'animation et des organisations sociales sportives et culturelles ; CFTC santé sociaux - FSS
Résumé :	Désignation de l'opérateur de compétences
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/12/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	16 octobre 2019 - article 2
Date arrêté extension :	16/10/2019
Extension Journal Officiel :	23 octobre 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256921&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche des acteurs du lien social et familial, désigne l'opco de la cohésion sociale comme opérateur de compétences à compter de la date de son agrément.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190025_0000_0029.pdf&isForGlobalBocc=false