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Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences)

Titre :	Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences) (2019)
Convention collective :	Sociétés financières
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire ASF - Association française des sociétés financières ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit
Résumé :	Désignation de l'opérateur de compétences Atlas
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/12/2018
Texte en vigueur :	oui
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche des sociétés financières désigne comme opérateur de compétences Atlas, soutenir les compétences sous réserve de l'agrément par l'état et de la constitution d'une section paritaire professionnelle dédiée dénommée "sociétés financières".
OPCO :	Atlas - Soutenir les compétences
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190025_0000_0030.pdf&isForGlobalBocc=false