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Titre :	Apprentissage : nullité du contrat conclu pendant une période de cessation des paiements (2019)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°971, 1er-14 septembre 2019)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT APPRENTISSAGE ; COUR DE CASSATION ; JURISPRUDENCE
Résumé :	Un contrat d'apprentissage conclu pendant une période de cessation de paiement est-il valable ? Telle était la question posée à la Cour de Cassation.