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Accord n° 27 du 15 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

Titre :	Accord n° 27 du 15 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) (2019)
Convention collective :	Organismes de tourisme
Abroge :	Avenant n° 16 du 27 octobre 2016 relatif à la reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire FNOTSI - Offices de tourisme de France ; Tourisme et territoires ; FS CFDT - Fédération des services ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Résumé :	Désignation d'un opérateur de compétences
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/03/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	15 juillet 2019
Date arrêté extension :	15/07/2019
Extension Journal Officiel :	20 juillet 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038792641&fastPos=1&fastReqId=9215[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. Sous réserve de l'obtention de l'agrément en tant qu'opco, la branche des organismes de formation désigne l'Afdas comme opérateur de compétences.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190025_0000_0034.pdf&isForGlobalBocc=false