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Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Titre :	Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019)
Convention collective :	Tourisme social et familial
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire GSOTF - Groupement syndical des organismes de tourisme familial ; CAP France ; CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; Fédération UNSA 3S - Sport Santé Social et activités connexes ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES
Résumé :	Désignation de l'opérateur de compétences
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/11/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	16 octobre 2019 - article 1
Date arrêté extension :	16/10/2019
Extension Journal Officiel :	23 octobre 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256921&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche du tourisme social, acteur engagé dans l'insertion, l'éducation populaire, désigne l'opérateur de compétences de la cohésion sociale.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190025_0000_0035.pdf&isForGlobalBocc=false