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Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

Titre :	Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) (2019)
Convention collective :	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire CNVS - Conseil national des industries et commerce en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
Résumé :	Désignation d'un opérateur de compétences
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/12/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	15 janvier 2020
Date arrêté extension :	15/01/2020
Extension Journal Officiel :	22 janvier 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041439342&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueur de France, réaffirme son attachement au Fafsea qui devrait être le futur opco agriculture et transformation alimentaire. Elle le désigne donc comme opérateur de compétences.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190025_0000_0046.pdf&isForGlobalBocc=false