Titre : | Accord du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019) |
Pagination : | 5 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCESSignataire SNEFCCA - Syndicat national des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie |
Résumé : |
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif.
Afin de poursuivre les actions entreprises par AGEFOS-PME, la branche se positionne au sein de l'opérateur des compétences de l'économie de proximité. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 12/12/2018 |
Texte en vigueur : | oui |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0002.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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