Titre : | Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) (2019) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCESSignataire CNAE - Centre national des avocats employeurs ; FNUJA - Fédération nationale des unions de jeunes avocats ; UPSA - Union professionnelle des sociétés d'avocats ; CNADA - Chambre nationale des avocats en droit des affaires ; AEF Syndicat - Avocats employeurs de France ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SNPJ CFDT - Syndicat national des professions judiciaires |
Résumé : | Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 15/03/2019 |
Texte en vigueur : | oui |
Descriptif du contenu de l’accord : |
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. |
OPCO : | Opco des entreprises de proximité |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0007.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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