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Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10)

Titre :	Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10) (2019)
Convention collective :	Entreprises de logistique de communication écrite directe
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire DMA France ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; Syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC
Résumé :	Désignation de l'opérateur de compétences
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/12/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	3 octobre 2019
Date arrêté extension :	03/10/2019
Extension Journal Officiel :	9 octobre 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039194605&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche des entreprises de logistique de communication écrite directe désigne l'opérateur de proximité et secteurs associés (secteur 10) comme opérateur de compétences.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0021.pdf&isForGlobalBocc=false