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Accord du 25 octobre 2018 relatif à la désignation de l'OPCA PEPSS

Titre :	Accord du 25 octobre 2018 relatif à la désignation de l'OPCA PEPSS (2019)
Convention collective :	Cabinets dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire CNSD - Confédération nationale des syndicats dentaires ; FSDL - Fédération des syndicats dentaires libéraux ; Union dentaire ; FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale
Résumé :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche des cabinets dentaires désigne l'opca des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés (OPCA PEPSS) en qualité du futur opérateur de compétences.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	25/10/2018
Texte en vigueur :	non
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0025.pdf&isForGlobalBocc=false
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 19 février 2019 de la CFE-CGC santé social à l'accord désignant l'opérateur de compétences OPCO PEPSS (2019)