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Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Titre :	Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) (2019)
Convention collective :	Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire UNPPD - Union nationale patronale des prothésistes dentaires ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale ; UNSA Santé et sociaux public et privé
Résumé :	Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/03/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	15 juillet 2019
Date arrêté extension :	15/07/2019
Extension Journal Officiel :	23 juillet 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F005B4FD94C5B30112798A95F9DEDBEA.tplgfr35s_[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire désigne l'opco des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019.
OPCO :	Opco des entreprises de proximité -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0030.pdf&isForGlobalBocc=false