Titre : | Accord du 17 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AGEFOS-PME) (2019) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCESSignataire CS3D - La chambre syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; SNES CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement et des services |
Résumé : |
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif.
La branche des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) désigne l'opérateur de proximité (AGEFOS-PME, secteur 10) comme opérateur de compétences. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 17/12/2018 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0031.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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