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Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Titre :	Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019)
Convention collective :	Parfumerie, esthétique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire FIEPPEC - Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie, de l'esthétique et de la cosmétique ; CNAIB-SPA - Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ; UPB - Union des professionnels de la beauté et du bien être ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; UNSA Fédération des commerces et des services
Résumé :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie choisit le rattachement à la filière des services de proximité "secteur 10".
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/11/2018
Texte en vigueur :	non
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0033.pdf&isForGlobalBocc=false
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 ») (2019)