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Accord du 11 décembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 10) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Titre :	Accord du 11 décembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 10) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019)
Convention collective :	Hôtellerie de plein air
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire FNHPA - Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ; FS CFDT - Fédération des services ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos
Résumé :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. de l'hôtellerie de plein air fait part de son intention d'être rattachée à l'opérateur des compétences secteur 10 "services de proximité et artisanat".
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	11/12/2018
Texte en vigueur :	non
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0044.pdf&isForGlobalBocc=false
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS) (2019)