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Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS)

Titre :	Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS) (2019)
Convention collective :	Hôtellerie de plein air
Abroge :	Accord du 11 décembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 10) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire FNHPA - Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos
Résumé :	Détermination du secteur d'activité économique et désignation de l'opérateur de compétences Afdas
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/03/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	19 juillet 2019 - article 1
Date arrêté extension :	19/07/2019
Extension Journal Officiel :	26 juillet 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E757677B4499EB5CD8F9823AABE31135.tplgfr34s_[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. L'Afdas, créé par l'accord constitutif du 19 novembre 2018, est désigné en tant qu'opérateur de compétences des entreprises et salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air.
OPCO :	Afdas - Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0045.pdf&isForGlobalBocc=false