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Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Titre :	Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019)
Convention collective :	Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Abroge :	Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA Avenant n° 1 du 31 octobre 2012 à l'accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation de l'OPCA Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire SEDIMA - Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés ; DLR - Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention ; FNAR - Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	Désignation de l'opérateur de compétences
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/03/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	14 août 2019
Date arrêté extension :	14/08/2019
Extension Journal Officiel :	20 août 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AECB3DE5D551194A1F26C115CCDF1A02.tplgfr41s_[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. Il est désigné comme opérateur de compétences, l'opco des entreprises de proximité créé par accord national interprofessionnel le 27 février 2019.
OPCO :	Opco des entreprises de proximité -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0053.pdf&isForGlobalBocc=false