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Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l’accord du 20 juin 2011 portant création d' OPCALIM est modifié.
Article : texte conventionnel
Les contributions des exploitations forestières et scieries agricoles sont revalorisées au 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 novembre 2002 sur le financement de la formation du personnel des centres d'insémination artificielle est modifié. L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article : texte conventionnel
Un crédit d'heures formation pourra être accordé aux délégués syndicaux des coopératives agricoles de fleurs, fruits et légumes.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont précisées dans la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son [...]
Article : texte conventionnel
Accord du 18 juillet 2006 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle ouvrier conchylicole, responsable d'exploitation conchylicole. La définition métier, les référentiels formation, les conditions d'évaluation et de délivrance sont définis.
Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des coopératives de bétail et viandes des contreparties en matière d'emploi sont prévues. L'ouverture de négociations en matière de formation professionnelle doivent s'engager.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour les salariés du Crédit agricole et ceux relevant des caisses régionales du crédit agricole les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, de la formation en dehors du temps de trav[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du congé individuel de formation des salariés des entreprises agricoles en CCD et en CDI sont redéfinies. Un congé de formation professionnalisant est créé pour les salariés en CDD. Les conditio[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord applicable dans les établissements relevant de la convention collective du Crédit agricole définit les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle notamment en matière de recrutement, de formation, de rémunération et de g[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé une maîtrise de moniteur de maisons familiales préparé dans le cadre du contrat de professionnalisation. Les conditions d'organisation sont définies.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation dans la production agricole est modifié.
Article : texte conventionnel
L'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) est désignée pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises du paysage.
Article : texte conventionnel
L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP) est désignée pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises du payasage.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des exploitations forestières et des scieries agricoles sont revalorisés. Les conditions de mutalisation et de répartition des sommes entre le FAFSEA et l'OPCIBA sont précisées.
Article : texte conventionnel
La mutualisation de la contribution plan de formation des maisons familiales rurales de 10 salariés et plus est élargie à celles de moins de 10 salariés.
Article : texte conventionnel
Afin de renforcer les possibiltiés de formation des travailleurs de nuit, les entreprises de rouissage et teillage du lin veilleront à l'accès de ces salariés à la formation ( art. 3).
Article : texte conventionnel
Une contribution est instituée pour le financement du paritarime dans les coopératives et SICA bétail et viande. Les cotisations sont recouvrées par OPCA2.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur poids lourd en coopérative agricole. Les modalités de mise en place et de délivrance sont définies.
Article : texte conventionnel
Pour assurer la formation des salariés de plus de 47 ans des coopératives agricoles de céréales, une contribution de 0,10% sera mutualisée au sein d'une section spécialisée de l'OPCA2. Les conditions d'utilisation des fonds sont précisées.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des organismes de contrôle laitier. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du plan de formation, du tutorat sont notamment dé[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord fixant les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières est complété. La durée minimale du capital temps formation est également modifiée.
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'OPCA2, une section professionnelle paritaire des centres d'insémination artificielle. Une contribution supplémentaire annuelle obligatoire de 0,1% est versée et mutualisée au sein de cette section au titre du plan de fo[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle des entreprises et exploitations agricoles sont définies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de reconnaissance et de délivrance du CPQ de caviste sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "agent de relation cultures" dans le secteur des coopératives agricoles de céréales. Les conditions de mise en place et de délivrance sont définies.
Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation (ainsi que la contribution CIF-CDD), capital temps de formation des entreprises de rouissage et de teil[...]
Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]
Article : texte conventionnel
Afin de financer le plan de formation des entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, toutes les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie et des commerces en gros des viandes, des coopératives et Sica bétail e[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de caviste dans le secteur des caves coopératives vinicoles. Les objectifs, les conditions d'organisation et de validation sont précisées.
