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Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Titre :	Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) (2019)
Convention collective :	Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire CNPEF - Confédération nationale des poissonniers et écaillers de France ; UNPF - Union nationale de la poissonnerie française ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; UNSA Fédération des commerces et des services
Résumé :	Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/03/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	2 avril 2021
Date arrêté extension :	02/04/2021
Extension Journal Officiel :	10 avril 2021
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043344258
Arrêté élargissement :	8 juin 2021
Élargissement Journal Officiel :	12 juin 2021
Date arrêté élargissement :	08/06/2021
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043646734
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. L'opérateur de compétences des entreprises de proximité, créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019, est désigné comme opérateur de compétences de la branche de la poissonnerie.
OPCO :	Opco des entreprises de proximité -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0064.pdf&isForGlobalBocc=false