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Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Titre :	Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019)
Convention collective :	Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)
Pagination :	8 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire SAR / ANCR - Syndicat des acteurs du recouvrement ; FIGEC - Fédération nationale de l'information d'entreprise, de la gestion de créances et de l'enquête civile ; SIST - Chambre professionnelle des services intégrés du secrétariat et des téléservices ; SNPA - Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion des ventes ; SORAP - Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales ; SP2C - Syndicat des professionnels des centres de contacts ; SYNAPHE - Syndicat national des professionnels de l'hébergement d'entreprises ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Syndicat SUD
Résumé :	Désignation de l'opérateur de compétences
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	10/12/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	15 juillet 2019
Date arrêté extension :	15/07/2019
Extension Journal Officiel :	20 juillet 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=404B6AE17220946DFE13A63FA945FBC9.tplgfr38s_[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. L'opco de l'économie de proximité est désigné comme l'opérateur de compétences de la branche des prestataires de services dans le secteur tertiaire.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0066.pdf&isForGlobalBocc=false
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 février 2021 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (2021)