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Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Titre :	Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) (2019)
Convention collective :	Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
Abroge :	Accord de branche du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des services de proximité)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FESPA France ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Fédération du livre Force Ouvrière ; Syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES
Résumé :	Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	12/03/2019
Texte en vigueur :	oui
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes désigne l'opco des entreprises de proximité, créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019, comme opérateur de compétences.
OPCO :	Opco des entreprises de proximité -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0072.pdf&isForGlobalBocc=false