Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)

Titre :	Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) (2019)
Modifie :	Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0029, 3 août 2019)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; Union syndicale Solidaires
Résumé :	Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	16/04/2019
Texte en vigueur :	non
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » supprime le dispositif « période de professionnalisation » et créée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A. La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. La reconversion ou la promotion par l'alternance associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. L'article 7.5 "période de professionnalisation" du titre VII : Formation professionnelle de la convention collective est modifié ainsi "reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A). Sont précisés : - le public visé - les qualifications visées - la durée de l'action de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) - la durée de l'action de formation dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) - la prise en charge des frais dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190029_0000_0004.pdf&isForGlobalBocc=false
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 184 du 1er octobre 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) (2021)