Titre : | Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé ») (2019) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0029, 3 août 2019) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCESSignataire Fédération Unicancer - FNCLCC - Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; Sud santé sociaux ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale |
Résumé : | Désignation de l'opérateur de compétences Santé |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 22/11/2018 |
Texte en vigueur : | oui |
Descriptif du contenu de l’accord : |
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. L'opco "Santé" est désigné comme opérateur de compétences de la branche des centres de lutte contre le cancer. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190029_0000_0016.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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