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Avenant n° 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)

Titre :	Avenant n° 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé ») (2019)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0029, 3 août 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire Nexem - Employeurs, différemment ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale
Résumé :	Désignation de l'opérateur de compétences Santé
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	07/12/2018
Texte en vigueur :	oui
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. L'opco "Santé" est désigné comme opérateur de compétences de la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190029_0000_0039.pdf&isForGlobalBocc=false