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Avenant n° 139 du 25 mars 2019 portant sur l'annexe I de la convention collective relative aux CQP

Titre :	Avenant n° 139 du 25 mars 2019 portant sur l'annexe I de la convention collective relative aux CQP (2019)
Modifie :	Sport
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0029, 3 août 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire COSMOS - Conseil social du mouvement sportif ; CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; FNASS - Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture
Résumé :	Annexe I de la convention collective du sport relative aux CQP
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	25/03/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	18 décembre 2020
Date arrêté extension :	18/12/2020
Extension Journal Officiel :	24 décembre 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731787
Descriptif du contenu de l’accord :	L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport est complétée : La qualification complémentaire optionnelle « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » est attachée aux certificats de qualification professionnelle (CQP) figurant sur l’arrêté interministériel prévu par le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190029_0000_0044.pdf&isForGlobalBocc=false