Titre : | Avenant n° 132 du 1er avril 2019 à l'accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle (2019) | |||||||||||
Convention collective : | ||||||||||||
Modifie : | ||||||||||||
Type de document : | Article : texte conventionnel | |||||||||||
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0034, 7 septembre 2019) | |||||||||||
Pagination : | 2 p. | |||||||||||
Langues: | Français | |||||||||||
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGESignataire Saveurs Commerce (ex UNFD) ; FECP - Fédération de l'épicerie et du commerce de proximité ; FNSCMF - Fédération nationale des syndicats des commerçants des marchés de France ; CCP - Confédération du commerce de proximité ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services |
|||||||||||
Résumé : | Formation professionnelle | |||||||||||
Nature du texte : | Avenant à l'accord | |||||||||||
Date de signature (Format date) : | 01/04/2019 | |||||||||||
Texte en vigueur : | non | |||||||||||
Arrêté extension : | 2 avril 2021 | |||||||||||
Date arrêté extension : | 02/04/2021 | |||||||||||
Extension Journal Officiel : | 13 avril 2021 | |||||||||||
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353636 | |||||||||||
Descriptif du contenu de l’accord : |
Le titre II "dispositifs de formation professionnelle continue" de l'accord du 11 juin 2018 est complété par les dispositions suivantes : moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'apprentissage Afin de favoriser l’insertion des jeunes dans l’emploi, que les moyens nécessaires pour prendre en charge des actions collectives de communication sur les métiers et le financement des établissements d’enseignement soient mobilisé, il a été décidé qu’une partie de la contribution légale au titre de la professionnalisation due par les entreprises de la branche est destinée au financement des dépenses de fonctionnement afférentes à la préparation, sous contrat d’apprentissage, des diplômes professionnel reconnus dans la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. Les salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation sont rémunérés en pourcentage du Smic et au minimum selon le barème suivant
|
|||||||||||
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190034_0000_0006.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
Avenant n° 132 du 1er avril 2019 Adobe Acrobat PDF |