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Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 18 février 2005

Titre :	Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 18 février 2005 (2019)
Textes visés par l'adhésion :	Accord n° 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0035, 14 septembre 2019)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ADHESION Signataire FEHAP - Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Résumé :	La FEHAP fait part de son adhésion à l'accord 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche. Cette adhésion fait suite à la création de la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	24/06/2019
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190035_0000_0020.pdf&isForGlobalBocc=false