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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 20 décembre 1991 sur les retraites complémentaires ARRCO

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/2, 04/03/1992)

Cet accord fixe le taux de cotisation de base au titre des retraites complétentaires du régime ARRCO de 1992 à 1994 applicables pour les organismes de formation.

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Article : texte conventionnel

Avenant du 3 juillet 1991 portant modifications d'articles de la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/2, 04/03/1992)

Les dispositions de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 concernant l'indemnisation au titre de la maladie sont modifiées.

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Document numérique

convention collective

Organismes de formation

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