Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Titre :	L'ordonnance d'adaptation dans les territoires ultra-marins (2019)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°973, 1-14 octobre 2019)
Pagination :	p.23
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES ; LOI ; TERRITOIRE D'OUTRE-MER ; APPRENTISSAGE
Résumé :	Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2021, pour l'essentiel de ses dispositions. L'ordonnance n°2019-893 du 28 août 2019 adapte aux collectivités d'outre-mer les règles applicables en matière d'opérateurs de compétences, d'apprentissage ou encore de mobilité.