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Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Titre :	Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019)
Convention collective :	Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0036, 21 septembre 2019)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire SNELAC - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attraction et culturels ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; UNSA Spectacle et communication ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Résumé :	Désignation de l'opérateur de compétences
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/11/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	3 décembre 2019
Date arrêté extension :	03/12/2019
Extension Journal Officiel :	11 décembre 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039473319&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels désigne l'opco de la culture et des médias comme opérateur de compétences.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190036_0000_0004.pdf&isForGlobalBocc=false
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 3 janvier 2019 du SNDLL à l'accord de désignation de l'OPCO (2019)