Titre : | Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (2019) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0037, 28 septembre 2019) |
Pagination : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTISSignataire AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ; SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; France Assureurs ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; UNSA Banques Assurances ; FSPBA CGT - Fédération banques et assurances ; Fédération de l'assurance et de l'assistance CFE-CGC ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances |
Résumé : | Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaire. L'accord est conclu uniquement pour l'année 2019, ne pourra être renouvelé par tacite reconduction. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 18/06/2019 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190037_0000_0016.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
Accord professionnel du 18 juin 2019 Adobe Acrobat PDF |