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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-mer sur la continuité territoriale dans les Outre-mer

Titre :	Rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-mer sur la continuité territoriale dans les Outre-mer
Auteurs :	Nathalie Bassire ; Lénaïck Adam ; Claudie Sanquer ; Monica Michel
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Assemblée nationale, 10/2019
Collection :	Rapport d'information Assemblée nationale, num. 2289
Format :	43 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DEPARTEMENT ET REGION D'OUTRE-MER ; COM - COLLECTIVITE D'OUTRE-MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE EMPLOI DE LA REGION ; POLITIQUE ORIENTATION FORMATION DE LA REGION ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; RAPPORT ; DEMANDEUR EMPLOI ; REGION
Résumé :	Chaque année, la loi de finances affecte des ressources à la mission Outre-mer sur deux programmes : le programme Conditions de vie Outre-mer et le programme Emploi Outre-mer. Le rapport dresse un état des lieux de la continuité territoriale puis évalue les moyens de rendre plus effectif le principe de continuité territoriale pour qu’il puisse trouver une application qui corresponde aux réalités des territoires. En effet, conçu principalement pour les liaisons entre les territoires ultra-marins et l’Hexagone, ce principe ignore la notion de bassins géographiques et ne prend que partiellement en compte la réalité des déplacements intérieurs. Le rapport préconise de revoir et d’améliorer la prise en charge des dispositifs en faisant appel à des fonds supplémentaires européens. Quant à la mobilité professionnelle, essentielle dans des territoires marqués par un fort taux de chômage, elle doit être encouragée et le dispositif actuel doit donc devenir plus lisible et élargi.
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-info/i2289.pdf