Titre : | Chronique de droit de la formation professionnelle (première partie) (2019) |
Auteurs : | Yannick Pagnerre ; Sabrina Dougados |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°10, octobre 2019) |
Pagination : | pp.678-684 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REFORME FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; JURISPRUDENCE |
Résumé : | Cette chronique présente les évolutions réglementaires applicables avec la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les apports de l'ordonnance rectificative n°2019-861, des décrets relatifs à l'apprentissage et des arrêtés relatifs aux opco et à France compétences. Une jurisprudence relative à l'apprentissage apporte ses compléments à cette analyse. |