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Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont créé un investissement formation, pour toute entreprise visée par l'accord du 12 avril 2017, à hauteur de 0,5 % de sa masse salariale annuelle. Dans l'avenant du 4 décembre 2023 à cet accord, les partenaires sociaux d[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant vient faire une mise à jour de la liste des certifications retenues dans la branche transports routiers.
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles est complétée par l’ajout de la formation suivante : Niveau 7 (ex. niveau I Manager transports et logistique (ENOES)
Article : texte conventionnel
L'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 prévoit une période de référence d'un an pour le calcul de la masse salariale dans le cadre de l'investissement formation. En raison de la crise du Covid, la période de référence avait été modifiée par[...]
Article : texte conventionnel
Prorogation du dispositif dérogatoire aménageant la durée de la période de référence visée à l'article 27 de l'accord du 12 avril 2017. Ce dernier prendra fin au 1er janvier 2023.
Article : texte conventionnel
Au regard de modifications dans les appellations des formations et de l’émergence de nouveaux besoins, la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » dans la branche transports routiers est mise à jour et complétée (annexe[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.
Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme[...]
Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux nécessités des différentes branches liées au transport, des sections professionnelles paritaires (SPP) sont créées au sein de l'Opca transports. Les missions des SPP sont fixées.
Article : texte conventionnel
Le secteur des ports représenté par l’Union des ports de France (grands ports maritimes de métropole et entités dont l’activité principale est la gestion d’un port de commerce ou de pêche) adhère à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l’OPCA Transp[...]
Article : texte conventionnel
L'OPCA transports est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transports routiers de marchandises et de personnes, de transports fluviaux de fret et de passagers, des agences de voyages et de tourisme,[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'Opca-transports est redéfini.
Article : texte conventionnel
Le rôle respectif de la CPNEFP, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de l'OPCA TRANSPORTS ainsi que celui des institutions représentatives du personnel, de l'encadrement sont définis ou reprécisés. La place de la fonction tutoral[...]
Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration de l'association pour la gestion du CFA voyageurs (AGECFA) est modifiée.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers de voyageurs sont fixées.
Article : texte conventionnel
Compte tenu de la mise en oeuvre de la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs, la contribution des entreprises de moins de 10 salariés est réévaluée. La contribution est versée à l'OPCA TRANSPORTS.
Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA Transports défini par l'accord du 28 décembre 1994 est complété pour les branches suivantes : transports fluviaux, agences de voyages, transports maritimes, manutention portuaire et transports urbains. Il est cré[...]
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport sont modifiés. Le champ d'application est précisé. L'avenant est également publié au [...]
Article : texte conventionnel
Le champ de compétences de l'OPCA TRANSPORTS est complété par les activités des transports maritimes, de la manutention portuaire, agences de voyage et navigation intérieure. Quatre sections professionnelles sont créées.
Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA TRANSPORTS est complété. Une section professionnelle paritaire technique "Manutention portuaire" est constituée.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS est étendu aux entreprises du secteur des transports maritimes relevant des codes 7101, 7102, 7103 et 7406. Une section professionnelle paritaire Transp[...]
Article : texte conventionnel
Deux sections professionnelles paritaires sont constituées au sein de l'OPCA TRANSPORT. Leurs missions et leurs règles de fonctionnement sont définies. Leur rôle dans l'emploi des contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]
Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS
Les ressources et les modalités d'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS fixées par l'accord du 28 décembre 1994 sont modifiées. Le champ d'application est complété.
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de transports routiers est l'OPCA TRANSPORTS. Le champ d'application, ses missions, son organisation, son fonctionnement et les conditions de collecte sont définis.
Article : texte conventionnel
Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
Il est institué une formation obligatoire des conducteurs routiers de marchandises. Sous réserve d'une évaluation de leurs aptitudes, les nouveaux embauchés pour la conduite d'un véhicule de 7,5 tonnes (y compris les salariés des entreprises de [...]
