Titre : | Au projet de Loi de finances pour 2020 : report d'un an du transfert de la collecte formation professionnelle aux URSSAF (2019) |
Auteurs : | Aurélie Gerlach |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo formation (n°976, 15-30 novembre 2019) |
Pagination : | pp. 2-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE ; SECURITE SOCIALE ; APPRENTISSAGE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PROJET LOI ; BUDGET FORMATION ETAT |
Résumé : | Initialement prévu au 1er janvier 2020 au plus tard, le transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution formation professionnelle est reporté d'un an, a annoncé la ministre du Travail le 29 octobre 2019 devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. |