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Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, le rôle des représentants du personnel, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont f[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants sont définies.
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle ainsi que les contributions des entreprises. Il prévoit notamment le financement d'actions de formation en direction des tuteurs et des bilans de compétences pour les béné[...]
Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile est créé sous le nom de FORTHAC. Ses[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle continue dans l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, renouvelé par les protocoles du 28 mars 1991 et du 27 janvier 1993, est prorogé pour une durée d'un an.
Article : texte conventionnel
L'accord du 9 mars 1990 renouvelé par le protocole d'accord du 28 mars 1991 est prorogé d'un an.
Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance formation dénommé Afosci (assurance formation de la chaussure) et une commission paritaire nationale de l'emploi. Leur rôle respectif est précisé.
Article : texte conventionnel
L'accord national du 8 mars 1989 relatif au développement de la formation professionnelle dans l'industrie de la chaussure et des articles chaussants est prorogé pour deux ans. Le protocole préconise le respect de l'élaboration du plan de format[...]
convention collective
