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Le déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage par la négociation collective au sein de l’entreprise. Volet 3/3

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Titre :	Le déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage par la négociation collective au sein de l’entreprise. Volet 3/3
Auteurs :	Jean-Marie Luttringer ; Sébastien Boterdael
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Puteaux : JML conseil, 12/2019
Collection :	Chronique, num. 153
Format :	11 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 REFORME FORMATION ; APPRENTISSAGE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARITARISME ; POLITIQUE FORMATION ENTREPRISE
Résumé :	Dans ce troisième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage portée par la loi du 5 septembre 2018, les auteurs s’interrogent : "la négociation collective d'entreprise dans le domaine de la formation professionnelle (…) décollera-t-elle grâce aux nouveaux objets et enjeux proposés par la loi ?". Cette chronique identifie d’abord les thèmes liés à la formation "qui échappent à la négociation collective parce qu’il s’agit de dispositions d’ordre public ou de domaines qui relèvent du pouvoir de direction du chef d’entreprise". Elle rappelle ensuite les principaux thèmes de négociation obligatoire "pouvant comporter des clauses relatives à la formation", ainsi que "les thèmes de négociation non obligatoire qui [présentent] aussi bien pour l’employeur que pour les salariés un enjeu stratégique depuis la réforme de la formation professionnelle".
En ligne :	http://www.jml-conseil.fr/wa_files/153-3_20-_20n_C3_A9gociations_20d_27entreprise.pdf
Titre précédent :	Le déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage par le dialogue social. Volet 1/3 / Jean-Marie Luttringer (10/2019) Le déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage par la négociation de branche. Volet 2/3 / Jean-Marie Luttringer (11/2019)

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