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Charte d’usage de la marque de garantie qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences

Titre :	Charte d’usage de la marque de garantie qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences
Auteurs :	Ministère du Travail
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : Ministère du travail, 08/01/2020
Format :	[17 p.]
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 QUALITE FORMATION ; CHARTE
Résumé :	La marque Qualiopi est une marque déposée à l’INPI le 2 octobre 2019 par l’État français, qui en est le seul propriétaire. Signe officiel de qualité, Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés. La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation – COFRAC sur la base du référentiel national qualité. Elle peut également être délivrée par les instances de labellisation reconnues par France compétences sur la base du même référentiel. Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins de communication et s’engagent à respecter la charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque et de son univers graphique. A cet effet, un kit complet, composé de la charte d’usage, charte graphique et logos de la marque, est remis par l’organisme certificateur à chaque prestataire dès lors qu’il a passé avec succès l’audit initial et qu’il est détenteur du certificat qualité.
En ligne :	https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/charte-usage-qualiopi.pdf