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Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches

Titre :	Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches (2019)
Convention collective :	Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0037, 28 septembre 2019)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
Résumé :	Rapprochement des branches
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/05/2019
Texte en vigueur :	oui
Descriptif du contenu de l’accord :	En référence à l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels des conventions collectives des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé et des sucreries, sucreries-distilleries et raffinerie de sucre, il a été décidé de procéder à la fusion de l'ensemble des dispositions conventionnelles afin d'harmoniser les dispositions communes tout en garantissant les dispositions propres à chaque catégorie de salariés. Les dispositions obsolètes seront actualisées ou supprimées. Un groupe de travail paritaire est constitué pour permettre le travail d'harmonisation des 2 conventions collectives. L'accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter de l'extension de l'accord du 29 novembre 2018. Il expirera automatiquement à l'issue de la période susmentionnée.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190037_0000_0020.pdf&isForGlobalBocc=false