Titre : | Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions (2019) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0038, 5 octobre 2019) |
Pagination : | 6 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVESignataire CFBCT - Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ; CNPEF - Confédération nationale des poissonniers et écaillers de France ; UNPF - Union nationale de la poissonnerie française ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; UNSA Fédération des commerces et des services ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FS CFDT - Fédération des services |
Résumé : | Rapprochement des conventions collectives |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 14/03/2019 |
Texte en vigueur : | oui |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Conformément à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2018 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et pour répondre au souhait du législateur, les branches de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers et celle de la poissonnerie constatant qu'elles ont en commun de nombreuses caractéristiques envisagent un regroupement des 2 branches et la création d'une convention collective nationale unique. Les thèmes et étapes de la négociation, la composition de la commission paritaire interbranches, les moyens de négociation sont définis. ces 2 branches étant constituées principalement d'entreprises de moins de 50 salariés, aucune disposition particulière n'est à prévoir. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190038_0000_0007.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
Accord du 14 mars 2019 Adobe Acrobat PDF |