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Avenant n° 77 du 27 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle

Titre :	Avenant n° 77 du 27 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle (2019)
Convention collective :	Personnel des cabinets médicaux
Abroge :	Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0038, 5 octobre 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE Signataire CSMF - Confédération des syndicats médicaux français ; FMF - Fédération des médecins de France ; SML - Syndicat des médecins libéraux ; MG France - Syndicat des médecins généralistes ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; CFTC santé sociaux - FSS ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale
Résumé :	Contribution conventionnelle
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	27/06/2019
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 avril 2020
Date arrêté extension :	03/04/2020
Extension Journal Officiel :	9 avril 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041789952&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	Le taux de la contribution conventionnelle de la formation professionnelle, versée par les entreprises de la branche à l'opérateur de compétences, est fixé en fonction de la taille de l'entreprise. – 0,05 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 11 salariés ; – 0,25 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 11 salariés à moins de 50 salariés ; – 0,45 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 salariés et plus. Les dispositions relatives à la contribution conventionnelle s'appliquent pour les contributions dues au titre de la masse salariale versée en 2019 ainsi que pour les contributions de l'année 2020.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190038_0000_0017.pdf&isForGlobalBocc=false
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle (2021)