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Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle

Titre :	Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle (2019)
Convention collective :	Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires Vétérinaires (praticiens salariés)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0038, 5 octobre 2019)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture
Résumé :	Fusion conventionnelle
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/03/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	30 avril 2020
Date arrêté extension :	30/04/2020
Extension Journal Officiel :	6 mai 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4395C71671DC8BCFFFEB6098DAE929EF.tplgfr23s_[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	Suite à la fusion des champs conventionnels des conventions collectives des cabinets et cliniques vétérinaires, et des vétérinaires praticiens salariés, une annexe applicable aux vétérinaires praticiens salariés est créée et intégrée à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires. Dès l'entrée en vigueur de l'accord, les champs d'application conventionnels seront fusionnés.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190038_0000_0026.pdf&isForGlobalBocc=false
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle (2019)