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| Titre : | Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) (2019) |
| Accompagne : | |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0041, 26 octobre 2019) |
| Pagination : | 3 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPERATEUR DE COMPETENCESSignataire FSDL - Fédération des syndicats dentaires libéraux ; FCDF - Fédération des chirurgiens dentistes de France ; Union dentaire ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale ; UNSA Santé et sociaux public et privé ; SNISPAD - Syndicat national indépendant des salariés prothésistes et assistants dentaires |
| Résumé : | Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 05/07/2019 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Arrêté extension : | 17 septembre 2021 |
| Date arrêté extension : | 17/09/2021 |
| Extension Journal Officiel : | 29 septembre 2021 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044111985 |
| Descriptif du contenu de l’accord : |
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’architecture du financement de la formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, le financement de la formation est composé de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance ; de la contribution supplémentaire à l’apprentissage et de la contribution pour le financement du compte personnel de formation des salariés en CDD. Dans la branche des cabinets dentaires il existe une obligation conventionnelle (supplémentaire) de contribution à la formation professionnelle des salariés. Cette contribution est versée à l'Opco des entreprises de proximité. |
| OPCO : | Opco des entreprises de proximité - |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190041_0000_0003.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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